Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prospect : désigne tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les données ont été collectées directement via des formulaires de contact ou des évènements.
Prestations et Services : ensemble des services mis à disposition des clients par le Site pro.en-nouvelle-aquitaine.fr
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par pro.en-nouvelle-aquitaine.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site pro.en-nouvelle-aquitaine.fr
Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Sous-traitant : désigne celui qui traite des Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte.
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pro.en-nouvelle-aquitaine.fr (ci-après désigné le «Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine (ci-après désigné le « CRT Nouvelle-Aquitaine »), association régie en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, enregistrée sous le n°W332021508, dont le siège social est situé :
4 place Jean Jaurès, 33074 BORDEAUX
Tél. : 05 56 01 70 00
Adresse de courrier électronique : contact@na-tourisme.com
Responsable de publication : Le Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Vous pouvez contacter le comité de rédaction à l’adresse suivante : laredaction@na-tourisme.com
Conception du site et stratégie de contenus : THINK MY WEB, 31 Rue Imbert-Colomès, 69001 Lyon
Réalisation graphique et technique du site : WHODUNIT, 38 rue Dunois 75013 Paris 13
Hébergeur : DATA CAMPUS, Technopole du Futuroscope, 86360 Chasseneuil
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site pro.en-nouvelle-aquitaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pro.en-nouvelle-aquitaine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CRT Nouvelle-Aquitaine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web pro.en-nouvelle-aquitaine.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet pro.en-nouvelle-aquitaine.fr a pour vocation d’être un espace fédérateur dédié aux professionnels du tourisme en Nouvelle-Aquitaine. Il se positionne comme une plateforme de ressources, de relais d’informations et de valorisation des initiatives collectives favorisant leur développement et leur transition. Le CRT Nouvelle-Aquitaine s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le CRT ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le pro.en-nouvelle-aquitaine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pro.en-nouvelle-aquitaine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le CRT Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CRT Nouvelle-Aquitaine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos
Les crédits des photographies, images, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments iconographiques présents sur le Site sont indiqués pour chaque contenu. Tout manquement ou erreur d’attribution peut être signalé à l’adresse suivante :
laredaction@na-tourisme.com
Aucune des photographies présentées sur pro.en-nouvelle-aquitaine.fr n’est libre de droits. Toute utilisation et toute forme de reproduction en est strictement interdite. Art L111 et L112 du code de la propriété intellectuelle.
Politique de liens
Le CRT Nouvelle-Aquitaine autorise toute personne qui le souhaite à reproduire des liens hypertextes simples et profonds sur un quelconque site internet. Cependant, lesdits liens doivent obligatoirement être reproduits de manière non équivoque et ouvrir une nouvelle fenêtre dans le navigateur.
Le CRT Nouvelle-Aquitaine n’exerçant aucun contrôle sur lesdits liens, il ne saurait voir sa responsabilité engagée à quel que titre que cela soit. Ainsi, seules les personnes ayant insérés ou reproduits lesdits liens en assument la pleine et entière responsabilité.
En aucun cas, l’existence d’un quelconque lien hypertexte à destination du Site ou présent au sein du Site n’implique une coopération de la part du Site ou du CRT Nouvelle-Aquitaine.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité du CRT Nouvelle-Aquitaine.
Protection des données à caractère personnel
Le Site n’affiche a priori aucune donnée à caractère personnelle. Tous les noms, adresses et coordonnées présents au sein du Site présentent a priori un caractère professionnel. Toute personne souhaitant voir supprimer une quelconque donnée la concernant directement doit envoyer une demande à l’adresse suivante : dpo@na-tourisme.com
Le Site collecte des données à caractère personnel via des formulaires contacts dans le cadre de demande de renseignements ou de diverses opérations liées à la promotion des destinations, tels que des jeux ou jeux-concours.
Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que le CRT Nouvelle-Aquitaine souhaite établir avec vous. Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation.
Le CRT Nouvelle-Aquitaine s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel :
- La loi « informatique et libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018,
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
Le CRT Nouvelle-Aquitaine, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :
- vous adresser ses communications (newsletter, etc.) ;
- vous proposer ses services et accompagnements ou vous faire connaitre ceux de ses partenaires ;
- vous permettre d’accéder à son site internet ;
- lui permettre de faire des analyses et des études relatives à ses produits et services et à la fréquentation de ses sites internet.
Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.
Ainsi, le CRT Nouvelle-Aquitaine met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de son intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui vous lie au CRT Nouvelle-Aquitaine nécessite que ce dernier mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.
Pour toute opération au cours de laquelle vous nous confiez des données à caractère personnel, le CRT Nouvelle-Aquitaine vous invite à consulter la charte de confidentialité concernée.
Celle-ci vous indique, pour vos données à caractère personnel, la ou les finalités de collecte, la durée de conservation, les destinataires, les transferts qui ont lieu le cas échéant, les droits qui vous sont reconnus dont celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL).
Pour tout renseignement et toute demande, vous pouvez contacter le CRT Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante : dpo@na-tourisme.com
Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à l’adresse suivante : CRT Nouvelle-Aquitaine, 4 place Jean Jaurès, 33074 BORDEAUX
Dans les deux cas, pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, vous devrez justifier de votre identité.
Gestion des cookies
En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles.
Limitation de responsabilité
Le CRT Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les textes et documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
Toute réclamation, demande ou notification relative à un quelconque contenu peut être effectuées à l’adresse suivante : laredaction@na-tourisme.com
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le CRT Nouvelle-Aquitaine ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
Les sites qui font le choix de pointer vers www.nouvelle-aquitaine-tourisme.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.
Le CRT Nouvelle-Aquitaine ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.
Modification des mentions légales
À tout moment, le CRT Nouvelle-Aquitaine est susceptible de modifier les présentes Mentions légales. Lesdites modifications entrent en vigueur au jour de leur mise à disposition sur le Site. Les utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement les Mentions légales afin de prendre connaissance des modifications susceptibles d’être intervenues.